Conditions générales

Dernière mise à jour: 17 août 2021

Ce site Web appartient et est exploité par Art Evince Limited (enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 12115717) dont le siège social est situé au 16 Electric Parade, Seven Kings Road, Londres IG3 8BY, Royaume-Uni (« Art Evince », « Nous », « Nous » ou « Notre »).

Art Evince est une plateforme en ligne de visualisation, de vente et d'achat d'œuvres d'art originales, accessible sur www.artevince.com (le « Site Web »). Nous ne vendons ni n'achetons les œuvres d'art présentées sur le site Web, mais agissons en tant qu'agent commercial au nom du vendeur pour permettre à l'acheteur de conclure un contrat avec le vendeur. Nous ne sommes pas partie à ce contrat. La seule exception concerne les œuvres d'art présentées sur la boutique d'Art Evince https://artevince.com/profile/artevince, que nous vendons et expédions directement aux acheteurs.

Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site Web et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Art Evince. Par conséquent, vous devez les lire attentivement et vous assurer que vous les comprenez et les acceptez. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web ou l'une des propriétés associées à Art Evince Limited.

Capacité à accepter ces conditions

Le site Web est accessible uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le site Web. Si vous êtes un client professionnel et acceptez ces Conditions au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de représenter légalement cette personne morale.

Modifications du site Web et de ces conditions

Art Evince se réserve le droit de modifier le site Web, suspendre ou interrompre l'accès au site Web, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Art Evince se réserve également le droit de réviser ces Conditions de temps à autre, mais vous serez soumis aux Conditions en vigueur au moment où vous utilisez notre site Web. Nous publierons les conditions modifiées ici. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site Web. Ces conditions ne sont disponibles qu'en anglais et en français et ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 octobre 2020.

Enregistrement et soumission des œuvres d'art

Afin de répertorier vos œuvres sur notre site Web, vous devez créer un compte et ouvrir votre boutique. Après l'approbation de votre boutique, vous devez cliquer sur le bouton Vendre de l'art et suivre les instructions. Seules les œuvres approuvées seront affichées sur le site Web.

Afin d'effectuer un achat via le site Web, vous devez d'abord créer un compte, en complétant notre processus d'inscription. Lors de l'inscription, vous devrez fournir certaines informations. Chaque personne physique ou morale ne peut s'inscrire qu'une seule fois et avoir un seul compte. Nous nous réservons le droit de refuser l'enregistrement, ou de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, sous-licencier ou divulguer les informations d'identification de votre compte à un tiers. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toute activité ou action entreprise dans votre compte, que vous ayez autorisé ou non de telles activités ou actions.

Œuvres d'art

Couleurs

Art Evince déploie des efforts techniquement raisonnables pour afficher avec précision les couleurs des œuvres d'art. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil reproduira les couleurs telles qu'elles sont prévues. Art Evince n'est pas responsable de l'exactitude des couleurs de toute œuvre d'art affichée sur le site Web et décline toute responsabilité à cet égard.

Disponibilité

Toutes les œuvres d'art présentées sur notre site Web sont soumises à disponibilité. Toute commande passée sur notre site Web constituera une réservation uniquement de l'œuvre jusqu'à ce que nous soyons en mesure de confirmer sa disponibilité. Si le vendeur n'est pas en mesure de fournir l'œuvre d'art, nous vous proposerons une alternative ou annulerons la commande. Dans ce dernier cas, vous serez intégralement remboursé dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours. Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est formé à partir de la date à laquelle l'acheteur reçoit la confirmation de commande. C'est alors que le vendeur dispose de sept (7) jours pour expédier l'œuvre d'art et que l'acheteur peut déclencher ses droits d'annulation.

Conditions générales du vendeur

Le Vendeur ne peut soumettre que des œuvres ou des impressions numériques qu'il a créées et qu'il souhaite vendre sur la plateforme Art Evince. Le vendeur ne doit soumettre aucune œuvre d'art ou des impressions numériques créés par un autre artiste. Art Evince demande au vendeur de fournir toutes les informations demandées sur la page Vendre de l'art. Le vendeur peut être obligé de fournir une copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement pour la vérification d'identité. Art Evince se réserve le droit de modifier toute annonce pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes décrites dans nos guides.

Le vendeur des œuvres d'art ou des impressions numériques répertoriées accorde à Art Evince un droit et une licence mondiaux, transférables et non exclusifs pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher publiquement des copies d'œuvres d'art ou de tirages numériques. Le vendeur reconnaît et accepte que les droits de licence ci-dessus sont accordés sans redevance.

Art Evince sera responsable de la collecte des informations de facturation et d'expédition auprès de l'acheteur et du traitement du paiement de ces achats via notre site Web. Art Evince fournira au vendeur le nom et l'adresse de l'acheteur et, sauf instruction contraire écrite par Art Evince, le vendeur sera responsable de l'expédition à l'acheteur de l'œuvre d'art achetée.

Le vendeur s'engage à expédier à l'acheteur l'œuvre d'art ou l'image numérique achetée, dans les sept (7) jours suivant la confirmation de commande (la « période d'expédition »). Si vous n'expédiez pas à l'acheteur l'œuvre d'art ou l'image numérique achetée avant l'expiration de la période d'expédition, la vente peut être annulée. Les dates indiquées pour la livraison des œuvres d'art ou des tirages numériques ne sont qu'indicatives. Le délai de livraison n'est pas une condition essentielle du contrat et le vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dépenses subies par l'acheteur résultant de tout retard dans la livraison des œuvres d'art ou des impressions numériques, quelle qu'en soit la cause.

Le vendeur se réserve le droit de rejeter toute commande sans obligation de lui attribuer une raison quelconque. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur, à moins et jusqu'à ce qu'elle soit confirmée par le vendeur dans la confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de rejeter toute commande en raison de prix, de remises ou de promotions erronés. 

Le vendeur s'engage à ne pas poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout texte, graphique, image, logiciel, musique, audio, vidéo, information ou autre matériel qui :

• enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou des droits de publicité ou de confidentialité, des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers;
• est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant;
• encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l'encontre de tout individu ou groupe;
• est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes pour toute autre personne;
• porte atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit;
• promeut des activités, des produits ou des substances illégales ou nuisibles.

La commission d'Art Evince s'élève à 25% du prix de l'œuvre d'art ou de l’impression numérique.

Pour les ventes d'œuvres d'art ou de d’impressions numériques via le Site, Art Evince créditera votre Compte d'un montant égal au prix demandé, requis par le Vendeur lors de la soumission de l'annonce. Lors de la résiliation des présentes Conditions ou de l'annulation de votre Compte, Art Evince remettra au Vendeur, le cas échéant, le solde restant de son Compte.

Si vous êtes un Vendeur et vous souhaitez répertorier une œuvre d'art ou une impression numérique sur le site Web, l'acheteur ne peut pas l'acheter en dehors de la plateforme Art Evince. La violation de cette clause peut entraîner la suppression des comptes membres de l'acheteur et du vendeur, en plus de tout autre recours dont dispose Art Evince, y compris, sans s'y limiter, une injonction ou autre réparation appropriée.

Conditions générales de l'acheteur

L'Acheteur peut acheter des œuvres d'art ou des impressions numériques répertoriées sur le site Web. L'Acheteur achète l'œuvre d'art ou impression numérique directement auprès du Membre identifié sur l'annonce et non auprès d'Art Evince, sauf dans le cas des œuvres d'art vendues sur la boutique d'Art Evince https://artevince.com/profile/artevince.

Les prix des œuvres d'art et des impressions numériques seront spécifiés sur l'annonce. L'Acheteur reconnaît que les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de traitement, ni les taxes applicables, le cas échéant, dont seul l'Acheteur est responsable. Art Evince collectera les informations de facturation et d'expédition de l'Acheteur pour le traitement de la commande et le paiement.

Si l'Acheteur commande des œuvres d'art ou des impressions numériques sur le site Web pour une livraison en dehors du Royaume-Uni, ils peuvent être soumis à des droits d'importation et des taxes qui sont prélevés lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. L'acheteur sera responsable du paiement de ces droits et taxes d'importation. Veuillez noter qu'Art Evince n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.

Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation par vous de ces lois.

Le vendeur expédiera directement à l'acheteur l'œuvre d'art ou l'impression numérique achetée. L'acheteur doit inspecter l'œuvre d'art ou l'impression numérique à la livraison et, dans le cas où elles ont été livrées par courrier, signer la preuve de livraison requise ou le document d'acceptation si nécessaire. Une signature sur ce document constituera une preuve concluante contre l'Acheteur de la réception de l'œuvre d'art ou de l'impression numérique exempte de tout défaut ou dommage apparent. Si l'œuvre d'art ou l'impression numérique est prétendument endommagée ou défectueuse à la livraison, une description du dommage ou du défaut allégué doit être donnée par écrit au moment de la livraison et signée par ou au nom de l'acheteur.

Si vous êtes un acheteur et vous souhaitez acheter une œuvre d'art ou une impression numérique pour laquelle un vendeur a soumis une annonce, l'acheteur ne peut pas l'acheter en dehors de la plateforme Art Evince. La violation de cette clause peut entraîner la résiliation des comptes membres de l'acheteur et du vendeur, en plus de tout autre recours dont dispose Art Evince, y compris, sans s'y limiter, une injonction ou autre réparation appropriée.

Annulations de commande

Art Evince se réserve le droit d'annuler toute commande d'une œuvre d'art ou impression numérique passée via le site Web si Art Evince détermine, à sa discrétion raisonnable, que l'article est mal évalué, en rupture de stock, ou indisponible au prix indiqué sur le site Web. Si Art Evince annule une commande passée via le Site, Art Evince enverra à l'Acheteur un email de confirmation de cette annulation et l'Acheteur ne sera pas facturé pour la commande.

Droits d'auteur

Art Evince respecte la loi sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Tous les droits sont réservés au site Web et aucune partie du site Web ou de son contenu ne peut être copiée, retransmise, stockée, publiée, reproduite ou modifiée par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Art Evince.

Droit applicable et juridiction

Entre vous et Art Evince, Art Evince essaiera de résoudre tout désaccord rapidement et efficacement. La droit anglais s'applique à ces conditions et à toute vente de biens auxquels elles s'appliquent. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour toutes les questions découlant des présentes Conditions sans tenir compte des dispositions de conflit de lois.

Autres politiques:

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